Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 13 octobre 2026

Document à compléter et à faire valider par un juriste avant publication. Le plan ci-dessous liste les clauses attendues pour des ventes de café et de cacao entre professionnels ; leur contenu dépend des pratiques réelles de l’entreprise. Cette page n’est pas indexée par les moteurs de recherche tant qu’elle est incomplète.

1. Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent aux ventes conclues entre ALLIANCE TERRE ET NÉGOCE et ses clients professionnels. Elles sont complétées par le contrat ou la confirmation de commande propre à chaque transaction, qui prévaut en cas de contradiction.

2. Formation du contrat

Les demandes envoyées via le site ne valent pas commande. Le contrat est formé par l’acceptation écrite d’une offre émise par ALLIANCE TERRE ET NÉGOCE.

3. Produits et spécifications

[À compléter : référentiels qualité retenus, tolérances, méthodes d’échantillonnage et d’analyse]

4. Prix et conditions de paiement

[À compléter : devise, modalités de prix, conditions et délais de paiement, pénalités de retard et indemnité forfaitaire]

5. Livraison, transfert des risques et incoterms

[À compléter : incoterms pratiqués, lieu de livraison, transfert de propriété et des risques]

6. Contrôle à réception et réclamations

[À compléter : délais et forme des réclamations, procédure d’expertise contradictoire]

7. Force majeure

[À compléter : clause de force majeure]

8. Responsabilité

[À compléter : limitations de responsabilité]

9. Droit applicable et litiges

[À compléter : droit applicable, juridiction compétente ou arbitrage]

Identification du vendeur

ALLIANCE TERRE ET NÉGOCE — [À compléter : forme juridique] — SIREN [À compléter : SIREN] — siège : [À compléter : siège social].